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C-65.1, r. 4 - Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

Article 57
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Texte complet
57. Le prestataire de services peut, dans un délai de 30 jours suivant la réception du rapport constatant le rendement insatisfaisant, transmettre par écrit à l’organisme public tout commentaire sur ce rapport.
D. 533-2008, a. 57.
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